Discussions et infos diverses sur la législation 115 sujets

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Projet d'arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres Sujet démarré il y a 6 ans 7 mois, par dede17 Dernier message il y a 6 ans 7 mois par dede17	Réponses:0 Vues:3040	Dernier message par dede17 il y a 6 ans 7 mois
Navires de plaisance au-delà de 6 milles : VHF fixe obligatoire Sujet démarré il y a 7 ans 1 mois, par dede17 Dernier message il y a 7 ans 1 mois par dede17	Réponses:0 Vues:3062	Dernier message par dede17 il y a 7 ans 1 mois
Bientôt une consultation publique sur la conchyliculture Sujet démarré il y a 7 ans 2 mois, par dede17 Dernier message il y a 7 ans 2 mois par dede17	Réponses:0 Vues:2806	Dernier message par dede17 il y a 7 ans 2 mois
Consultation pour la pêche du thon rouge en 2017 Sujet démarré il y a 7 ans 3 mois, par dede17 Dernier message il y a 7 ans 3 mois par dede17	Réponses:0 Vues:2928	Dernier message par dede17 il y a 7 ans 3 mois
Et le nouveau règlement européen sur les quotas c'est pour quand? Sujet démarré il y a 7 ans 3 mois, par dede17 Dernier message il y a 7 ans 3 mois par dede17	Réponses:1 Vues:2908	Dernier message par dede17 il y a 7 ans 3 mois
Nouvelle consultation publique pour un arrêté Bar dans le golfe de Gascogne Sujet démarré il y a 7 ans 5 mois, par dede17 Dernier message il y a 7 ans 4 mois par dede17	Réponses:2 Vues:3253	Dernier message par dede17 il y a 7 ans 4 mois
Bar dans le golfe de Gascogne : La petite pêche prise en étau Sujet démarré il y a 7 ans 5 mois, par dede17 Dernier message il y a 7 ans 5 mois par dede17	Réponses:0 Vues:2862	Dernier message par dede17 il y a 7 ans 5 mois
L'eco taxe pour la déconstruction des naviresbientôt en place Sujet démarré il y a 7 ans 5 mois, par dede17 Dernier message il y a 7 ans 5 mois par dede17	Réponses:0 Vues:2744	Dernier message par dede17 il y a 7 ans 5 mois
Une "fédération" candidate pour gérer vos prélèvements de bars Sujet démarré il y a 7 ans 5 mois, par dede17 Dernier message il y a 7 ans 5 mois par dede17	Réponses:1 Vues:2135	Dernier message par dede17 il y a 7 ans 5 mois
Consultation pour le projet d'arrêté peche du bar dans le golfe de Gascogne Sujet démarré il y a 7 ans 6 mois, par dede17 Dernier message il y a 7 ans 5 mois par dede17	Réponses:4 Vues:2801	Dernier message par dede17 il y a 7 ans 5 mois
Consultation sur le projet d'arrêté peche à pieds coquillages et araignées en Charente Maritime Sujet démarré il y a 7 ans 5 mois, par dede17 Dernier message il y a 7 ans 5 mois par dede17	Réponses:0 Vues:2210	Dernier message par dede17 il y a 7 ans 5 mois
Honteux projet d'arrêté sur la taille du bar Sujet démarré il y a 7 ans 7 mois, par dede17 Dernier message il y a 7 ans 7 mois par dede17	Réponses:0 Vues:2536	Dernier message par dede17 il y a 7 ans 7 mois
Synthèse des observations sur le projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond Sujet démarré il y a 7 ans 8 mois, par dede17 Dernier message il y a 7 ans 8 mois par dede17	Réponses:0 Vues:2324	Dernier message par dede17 il y a 7 ans 8 mois
Le secteur de la plaisance concernée par la Loi pour l’économie bleue Sujet démarré il y a 7 ans 8 mois, par dede17 Dernier message il y a 7 ans 8 mois par dede17	Réponses:0 Vues:2469	Dernier message par dede17 il y a 7 ans 8 mois
Consultation sur le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral Sujet démarré il y a 7 ans 9 mois, par dede17 Dernier message il y a 7 ans 9 mois par dede17	Réponses:0 Vues:2089	Dernier message par dede17 il y a 7 ans 9 mois
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant interdiction de la pêche au chalut de fond supérieurs à 800 m Sujet démarré il y a 7 ans 9 mois, par dede17 Dernier message il y a 7 ans 9 mois par dede17	Réponses:0 Vues:2119	Dernier message par dede17 il y a 7 ans 9 mois
Exigeons le marquage des huitres pour pouvoir choisir Sujet démarré il y a 8 ans 1 semaine, par dede17 Dernier message il y a 8 ans 1 semaine par dede17	Réponses:0 Vues:2246	Dernier message par dede17 il y a 8 ans 1 semaine
Bientôt la fin des avantages "Pavillon Belge" Sujet démarré il y a 8 ans 3 mois, par dede17 Dernier message il y a 8 ans 1 mois par dede17	Réponses:2 Vues:4304	Dernier message par dede17 il y a 8 ans 1 mois
Consultation sur le prochain décret régissant la pêche en eau douce Sujet démarré il y a 8 ans 6 mois, par dede17 Dernier message il y a 8 ans 2 mois par dede17	Réponses:1 Vues:4509	Dernier message par dede17 il y a 8 ans 2 mois
Consultation sur la pêche récréative du thon rouge pour 2016 Sujet démarré il y a 8 ans 3 mois, par dede17 Dernier message il y a 8 ans 2 mois par dede17	Réponses:1 Vues:6924	Dernier message par dede17 il y a 8 ans 2 mois